Saïed: Qui veut la réconciliation, les portes lui sont ouvertes...
Le président de la République, Kais Saïed, a souligné, lors de son entretien avec la ministre de la Justice, Leïla Jaffel, hier vendredi, la nécessité d'améliorer les infrastructures des Tribunaux et d'offrir les meilleures conditions aux juges aux assesseurs judiciaires, ainsi qu'aux citoyens, afin d’obtenir la justice que chacun recherche.
Parmi les sujets qui ont été longuement abordés, lors de cette réunion, il y a eu le projet d’amendement de l'article 411 du Code de commerce, se rapportant aux chèques sans provision. Il a, à ce propos, rappelé le projet finalisé «de manière à préserver les droits du créancier et à permettre à l'émetteur de reprendre son activité, après avoir réglé sa situation».
Le président de la République a indiqué que cette équation est possible, précisant que de nombreuses expériences comparatives prouvent qu'on peut l'atteindre.
Lors de cette réunion, la question de la réconciliation pénale a, également, été à l'ordre de l'entretien. Evoquant des contradictions criardes, il a déclaré : «Après que les somme réclamées par l'Etat étaient de plusieurs milliards en 2011, elles sont aujourd'hui à quelques dizaines de millions. Un des concernés a soumis une peu sérieuse proposition de trente mille dinars, alors que le la Commission de réconciliation évaluait le dû à plus de quatre millions...».
Le chef de l'Etat a, également, indiqué qu'un projet de loi sera présenté, pour réviser le décret portant création de la Commission de réconciliation pénale, "afin que les deniers du peuple ne soit pas perdu et que les fonds détournés lui soient restitués", a-t-il dit.
Et de souligner : "Celui qui cherche la réconciliation verra les portes s'ouvrir devant lui. Quant à celui qui croit qu'il est à l'abri de toute responsabilité, il existe un système judiciaire capable de rétablir la justice", a-t-il précisé.